En choisissant un Hébergement et/ou un Nom de Domaine chez Mon-Domaine-En.Com

• Ces Conditions Générales sont portées à la connaissance de nos clients afin qu'ils aient une compréhension claire et précise des règles qui régissent nos relations avec eux tant qu'ils utilisent nos services. Quelque soit le service utilisé, tout client déclare accepter pleinement les présentes conditions.

• Mon-Domaine-En.Com applique en plein accord la règle éthique d'Internet et décline toute responsabilité quant au contenu rédactionnel des transmissions électroniques réalisées par ses clients. De la même manière, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus des sites web, des emails échangés, et de tout autre matériel créé ou accessible via nos services, excepté en cas de violation de nos conditions ou des règles éthiques du Net. En accord avec ces  conditions et les règles d'éthique élémentaires, Mon-Domaine-En.Com pourra, unilatéralement, suspendre l'accès à ses services à tout client qui diffusera un matériel jugé illégal, ou en contradiction avec les lois en vigueur dans tous les pays de diffusion. Mon-Domaine-En.Com s'engage à coopérer avec toutes autorités légales agissant à l'encontre des clients contrevenants dans le cadre d'enquête à caractère criminel, ou d'actions civiles concernant des faits d'escroquerie avérée, de contrefaçon ou de violation des lois commerciales internationales. Selon le cas, les prestations seront suspendues ou définitivement arrêtées sans préavis et sans indemnité d'aucune sorte pour le client.

• L'Ethique du Net en général, et notre activité en particulier, nous conduisent à appliquer et à demander à nos clients de respecter des règles suivantes :

  • l'assurance d'un service fiable et de confiance de notre part

  • l'assurance de la sécurité des données et des informations confiées de part et d'autre

  • le respect des lois en vigueur

  • agir pour assurer le maintien de notre réputation de fiabilité en qualité d'hébergeur

  • encourager un usage responsable d'internet et décourager les comportements inconscients et irresponsables

  • préserver les valeurs de libre expression et de libre échange propres à Internet

  • le respect absolu de la vie privée des individus et du secret des informations de chacun

Nous souhaitons permettre à nos clients d'accéder à toutes les possibilités offertes par Internet. Bien que restant attaché au principe de la libre expression, certaines activités nuisant à notre image et à celle du web en général ne peuvent être acceptées. Nos propres ressources et les ressources du Net ont leurs limites, et l'abus de ces limites par un individu peut nuire à la collectivité entière.

Vous ne pouvez utiliser nos services pour héberger et publier du matériel que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, indécent ou contraire aux bonnes moeurs. Par matériel, nous entendons tout moyen de communication tels que descriptions narratives, matériel graphique (incluant les photos, les illustrations, les images, les dessins et les logos), programmes exécutables, enregistrements vidéos et enregistrements audios.

Si un prestation est utilisée en violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de la suspendre sans préavis. Nous préférons prévenir ou négocier au coup par coup avec nos utilisateurs, cependant, les violations flagrantes du règlement entraîneront une annulation pure et simple de la fourniture de prestation sans indemnité. Tout manquement de notre part à appliquer immédiatement le présent règlement n'induit en aucun façon une acceptation tacite de la violation par le client.

En qualité d'utilisateur de nos services, vous devez en user de manière responsable. Si vous avez des questions complémentaires sur ces conditions, vous pouvez nous contacter pour y apporter une réponse claire.

VIOLATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les éléments suivants constituent des violations flagrantes :

Usage illégal : Nos services ne peuvent être utilisés pour exercer ou promouvoir une activité illégale. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités légales ou d'autres tiers dans le cadre d'enquête à caractère criminel.

Protection des mineurs : Utiliser nos services pour présenter des mineurs dans des positions, conditions, contextes pouvant prêter à confusion ou laisser penser à une quelconque connotation pédophile est strictement illégal et interdit.

Dignité Humaine : Tout contenu présentant des propos tendancieux quant à la dignité humaine, que ce soit sous forme de texte, de photo, de dessins, de graphisme, d'extraits vidéos ou audios sera un motif de suspension ou radiation immédiate sans préavis ni indemnité. Ceci inclut les propos racistes, xénophobes, incitations à la violence, prosélytisme religieux ou politique et toute violence verbale délibérément diffamatoire ou insultante.

Harcèlement moral : Il est strictement interdit de diffuser tout contenu destiné à harceler moralement un individu, un groupe d'individus ou une communauté quelle qu'elle soit.

Activités frauduleuses : Nous refusons l'hébergement de toute activité commerciale frauduleuse telle que systèmes à schéma pyramidal de type chaîne d'argent, placements d'argent frauduleux sans licence ou accord légal approprié, chaînes de lettres, activités commerciales visant à encaisser des fonds sans délivrance d'un produit réel et tangible.

Mails Commerciaux non Sollicités (SPAM) : Il est absolument interdit d'utiliser nos services afin de diffuser des mails commerciaux non sollicités. Toute plainte justifiée enregistrée contre un de nos clients entraînera la suspension IMMEDIATE de son compte. A défaut d'explication précise et admissible, le compte sera fermé sans préavis et sans indemnité. Tout client suspecté de SPAM devra autoriser Mon-Domaine-En.Com à contrôler en détails les logs et les statistiques de son espace web. En cas de "doute", le compte sera maintenu. En cas de récidive, le compte sera alors définitivement supprimé sans indemnité.

Tromperie sur l'identité : Le fait d'utiliser un nom d'emprunt, une fausse identité constitue une faute grave entraînant l'annulation pure et simple du compte sans indemnité. De même, l'usage par mail via nos services d'une identité d'emprunt en vue de tromper un client ou un usager entraînera les mêmes conséquences. L'usage à postériori d'un pseudo ou d'une marque commerciale (logotype) ne constitue pas une faute, s'il en est fait clairement mention.

Intrusion électronique illégale : L'utilisation de nos services pour tenter une intrusion illégal sur nos serveurs, nos bases de données, les données d'autres clients ou usager sera passible de plainte auprès des autorités légales et d'une fermeture immédiate du compte sans préavis ni indemnité.

Copyright et Droits d'Auteur : La diffusion, par quelque moyen que ce soit, via nos services, de matériel sous protection de copyright, licence, marque déposée, droits réservés, droits d'auteur, sans autorisation réelle, fera l'objet d'une annulation du compte sans préavis ni indemnité.

Collecte d'informations : Toute collecte d'informations personnelles sur les usagers des sites hébergés par Mon-Domaine-En.Com devra faire l'objet de l'accord explicite des dits usagers, et des déclarations légales en vigueur éventuellement dans le pays de résidence du client.

Activités techniquement perturbantes : Les clients de Mon-Domaine-En.Com s'interdisent l'exercice de toute activité risquant de perturber l'accès ou l'utilisation des serveurs par les autres usagers de ceux-ci. De même, tout usager devra configurer ses scripts ou autres logiciels de manière à éviter toute perturbation ou toute gêne.

Diffusion de virus : Toute diffusion volontaire de virus entraînera l'annulation pure et simple du compte sans préavis ni indemnité, et de plainte auprès des instances légales en vue de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes. Tous les usagers s'engagent à maintenir leur PC dans un état de sécurité suffisant pour éviter la diffusion involontaire de virus. Après avertissement de la part de Mon-Domaine-En.Com, et sans changement effectif, tout usager en contravention de cette règle verra son compte fermé.

Connexion continue inappropriée : Tout usage de logiciel, software ou script destiné à maintenir une connexion permanente inutile à nos serveurs (ex. : pinging) sera considéré comme une contravention vis à vis des conditions générales.

Contenu Pornographique : Il est strictement interdit de publier, diffuser, partager tout document texte, photo, image, dessin, vidéo ou audio à caractère pornographique sur nos serveurs. Le caractère érotique est également banni de nos serveurs, dès lors qu'il induit la diffusion d'images, photos, vidéos montrant des êtres humains en état de nudité sans caractère artistique avéré (il est préférable de demander un accord préalable auprès de notre support dans ce cas).

Serveurs IRC : Il est strictement interdit d'héberger un serveur IRC faisant partie d'un réseau ou connecté à un autre réseau IRC. Toute contravention fera l'objet d'une demande de régularisation immédiate. En cas de récidive, le compte sera suspendu immédiatement.

Utilisation raisonnable : Nos clients s'engagent à faire une utilisation raisonnable de nos services. Notamment, ils n'utiliseront pas leur espace pour héberger des collections de mp3 illégaux, de Warez, faire le stockage de dossiers ou fichiers de sauvegarde (archivés ou non) non autorisés. Par usage raisonnable, nous entendons les applications web reconnues comme "standards" dans le respect des libertés de chacun.

Streaming audio et video : Les streaming audio et vidéo sont interdits sur nos serveurs. Si vous souhaitez stocker ce genre de fichiers, nous vous conseillons de les archiver afin d'éviter au mieux le streaming sauvage.

Dispositions diverses : Les forums dits "à la chinoise" sont strictement interdits sur nos serveurs (trop consommateurs de ressources, ils nécessitent un serveur dédié : nous consulter). Les sites dits "Anime" (animations, mangas pirates...) sont également proscris, car en majorité à caractère illégal (violation des droits d'auteur, caractère pornographique...).

SECURITE

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de tout usage frauduleux résultant d'une imprudence de votre part, que ce soit par un ami, un membre de votre famille ou un employé.

• Votre mot de passe vous permet l'accès à votre compte, il est de votre responsabilité de ne pas le diffuser et de le conserver dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

• Livrer votre mot de passe à une personne que vous ne souhaitez pas autoriser à accéder à votre compte vous rend totalement et légalement responsable de toute utilisation que celle-ci pourrait en faire.

• Vous ne devez pas tenter de forcer la sécurité de notre système, ceci incluant tout usage de logiciel "débloqueurs de mots de passe", flood de serveur, usage de logiciels de crack.

PERFORMANCES DE NOTRE NETWORK

Nos serveurs fonctionnent sur la base de ressources partagées. L'usage abusif de ces ressources par l'un de nos clients peut entraîner des nuisances pour l'ensemble des utilisateurs. Vous vous interdisez l'utilisation abusive des ressources serveur ainsi que l'usage de programmes, logiciels ou scripts dont la nature ou la mauvaise configuration seraient de nature à outrepasser une utilisation normale standard.

MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions, après information directe de nos clients et acceptation par ceux-ci des nouveaux textes ; en cas de désaccord avec une partie ou la totalité des conditions, il sera procédé au remboursement des sommes versées au titre d'avance sur le paiement de l'hébergement, sans indemnité.

CONDITIONS D'UTILISATION

Note Importante : aucun paiement effectué n'est remboursable (sauf accord spécifique mentionné).

Mon-Domaine-En.Com accepte de fournir ses services à ses clients en accord avec le règlement ci-dessus. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance du service acheté et des tarifs appliqués, ainsi que des présentes conditions. Il est également conscient que la nature de la prestation et le tarif appliqué peuvent faire l'objet de modifications au terme de chaque échéance de paiement, dû à la nature même de cette prestation et aux impératifs imposés par nos fournisseurs. Ces modifications seront soumises pour accord au client avant application.

L'état de prestation de service est établi par la fourniture de celui-ci aux présentes conditions et par le paiement effectif de la prestation dans les conditions prévues lors de l'achat par le client. Ainsi, les échéances de paiement sont définies en terme de date anniversaire mensuelle (souscription mensuelle), trimestrielle (souscription pour 3 mois) ou annuelle (paiement pour 1 an).

En cas d'annulation volontaire d'une souscription de paiement sans préavis de la part du client, la fourniture de prestation sera immédiatement interrompue, quelque soit la durée restant à courir sur le paiement en cours. Après explication, et dans le cas d'un motif raisonnablement valable à cette annulation, la prestation sera rétablie sans frais jusqu'à la prochaine date anniversaire (comme définie ci-dessus). Sans réponse ou sans motif valable, le compte sera annulé 7 jours après le défaut de paiement à la date anniversaire, sans aucun remboursement sur une période restant éventuellement à courir. Toute réouverture du même compte dans ces conditions fera l'objet d'une facturation complémentaire de $20. Ce montant sera porté à $80 dans le cas d'un second incident de paiement par souscription.

Dans le cas de défaut ou retard de paiement répétitif, Mon-Domaine-En.Com s'accorde le droit de mettre fin à la fourniture de la prestation à la prochaine date anniversaire, après en avoir informé le client.

Le client utilisateur accepte le fait que la fourniture de services par Mon-Domaine-En.Com peut faire l'objet de dysfonctionnements ou d'interruptions, non imputables au sérieux garanti par notre compagnie. Nous garantissons en toute loyauté un accès à votre prestation à hauteur de 99% du temps. Tout manquement à cet engagement non lié à une négligence de la part de Mon-Domaine-En.Com (problèmes techniques non prévisibles, catastrophes naturelles...) ne pourra faire l'objet d'une réclamation de la part du client. En dehors de ces cas, et quelque soit le dommage subi par le client, Mon-Domaine-En.Com ne pourra être amené à dédommager le client sur un montant supérieur au montant facturé pour la prestation sur la période concernée.

Nous garantissons à nos clients une assistance technique permanente rapide, hormis les périodes de vacances traditionnelles et les cas de force majeure. Cette assistance se limite exclusivement à notre domaine de compétence et concerne uniquement la prestation fournie ; nous n'assurons aucune assistance gratuite dans des domaines tels que : installation de scripts, configuration de scripts php ou cgi, configuration de bases de données, javascripts, codage html... Sur demande et après établissement d'un devis dûment accepté, un technicien Mon-Domaine-En.Com pourra être à même d'intervenir sur votre demande dans l'un de ces domaines.

AGREMENT ANTI-SPAM

Mon-Domaine-En.Com maintient et maintiendra toujours une politique résolument anti-spam. Dès la première plainte pour spam en provenance de votre compte (par vous même ou un tiers), nous diligenterons une enquête dans les 48H de réception de la plainte. Durant cette période, et selon la gravité du cas, nous pourrons être à même de restreindre l'utilisation du compte en vue de ne pas risquer une aggravation du problème. Si cette première plainte s'avère justifiée, il vous sera demandé un versement de $20 pour couvrir nos frais de recherche et d'enquête. Si une seconde plainte intervient, le compte sera immédiatement suspendu et une nouvelle enquête diligentée. Si la plainte est avérée, le compte sera définitivement clôturé sans indemnisation ni remboursement d'aucune sorte.

IMPORTANT : dans la mesure où nous nous engageons à appliquer strictement et sans exception notre agrément anti-spam, nous vous conseillons fortement d'en faire état auprès des clients ou visiteurs de vos propres services afin de décourager tout comportement fautif.

DISPOSITIONS GENERALES

Lors de votre souscription à l'une de nos prestations, nous vous adressons un email à l'adresse que vous nous indiquez, détaillant le contenu de la prestation pour laquelle vous payez. Vous y trouverez votre espace disque, votre bande passante mensuelle, vos accès au cpanel et vos accès ftp. Nous vous conseillons de conserver cet email et de l'imprimer pour mémoire.

Le fonctionnement de votre compte est entièrement administrable et contrôlable depuis votre cPanel en français. Tout dépassement d'utilisation d'espace disque ou de bande passante est géré automatiquement. Vous pourrez à tout moment, en fonction de l'activité de votre site, demander un aménagement de votre compte (sur devis).

Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponses dans les présentes conditions, merci de contacter notre support qui y répondra dans les plus brefs délais : hebergement@mon-domaine-en.com